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Le mardi 7 décembre 2021 à 12:27
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Traitement des eaux usées

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Municipalité de Saint-Antonin Résumé à venir...
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2 août 2021

AVIS D’ÉBULLITION - Résumé à venir...

Sujet :

Si votre propriété n’est pas raccordée au réseau d’égout (en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement), vous êtes dans l’obligation, par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), de traiter les eaux usées de votre résidence.

Le Règlement stipule que « Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisance d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. »

La Municipalité de Saint-Antonin est responsable d’appliquer le Règlement Q-2, r.22. La directrice de l’urbanisme et de l’environnement se doit de prendre connaissance du projet de dispositif de traitement des eaux usées et de délivrer un permis si le dispositif est conforme au règlement.

Tout propriétaire d’un dispositif de traitement des eaux usées doit s’assurer que ce dernier ne constitue pas une source de nuisance ou de contamination.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.mddelc.gouv.qc.ca.

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